50 ans de l'accord entre Genève et la France

23.03.2023 09:00 – 18:00

Chaque jour, plus de 100'000 travailleurs frontaliers exercent leur activité professionnelle dans le Canton de Genève. Conformément au droit genevois, ils sont imposés à la source. En d’autres termes, ils paient leurs impôts à Genève, et pas en France.

En effet, il existe des conventions internationales évitant qu’une personne qui a des liens avec plusieurs pays ne soit taxée plusieurs fois (par différentes autorités fiscales) pour un même revenu. Les frontaliers payant leurs impôts sur le revenu à Genève, ils ne paient donc pas d’impôt sur le revenu en France, où eux et leur famille vivent. Les collectivités publiques, le Canton de Genève d’une part, et les communes et départements français de l’autre, ont bien sûr des charges liées à la présence de ces travailleurs sur leur territoire, que ce soit comme travailleurs (à Genève) ou comme résidents (en France). Et seules les autorités du lieu d’emploi sont en mesure de prélever un impôt pour couvrir leurs charges.

Confronté aux charges générées par les travailleurs frontaliers sans bénéficier de ressources fiscales liées à leur présence, le maire de Viry a contacté au début des années 1970 les autorités genevoises, en vue de rechercher un partage de la recette fiscale. Et c’est ainsi que va naître en 1973, il y a aujourd’hui 50 ans, l’Accord sur la compensation financière relative au travailleurs frontaliers. Au titre de cet Accord, le Canton de Genève a versé 343 millions de francs suisse à la France pour l’année 2022. Ce qui représente 3.5% d’une masse salariale qui avoisine les 10 milliards de francs suisses.

Cet arrangement, unique au monde, structure depuis 50 ans l’économie, les territoires et même les institutions du Grand Genève. C’est à examiner les origines, le contenu et les conséquences de cinquante années d’application de cet Accord que sera consacrée cette journée d’études.

Lieu

Villa Moynier, Rue de Lausanne 120b

entrée libre