Séminaire de légistique / Mieux légiférer: rédaction et méthode législatives (droit suisse francophone)

26.03.2020 08:00 – 27.03.2020 17:00

Intervenant-e-s :

Enseignants universitaires et experts, spécialistes de l’Office fédéral de la justice, de la Chancellerie fédérale et des cantons

A l'issue de ce cours, les participants seront en mesure de prendre part efficacement à l'élaboration d'actes législatifs et de gérer des projets législatifs.

Objectifs:
Formuler des textes normatifs clairs, pertinents et efficaces
Aider à définir le contenu de tels textes
Maîtriser les meilleures techniques et méthodes de rédaction législative

Programme

2 modules:

Techniques de rédaction (en présence)
Rédaction d’un projet législatif (en groupe, à distance)
Méthodes de rédaction (en présence)

Public
Professionnel du secteur public (Confédération, cantons, communes), membre de l’administration, parlementaire et leurs assistants, traducteur
Professionnel du secteur privé chargé de concevoir des projets normatifs
Membre de comités d’initiatives populaires
Compétences visées